Conduire ou Fumer du CBD il faut désormais choisir .

Pour résumer Le 21 janvier 2021, le tribunal correctionnel jugeait l’affaire d’un homme arrêté pour excès de vitesse.

Des tests salivaires ont étaient promulgués et l’homme ressortait également positif au tétrahydrocannabinol (THC). Il était alors reconnu coupable par le tribunal de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, et excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h. Sa peine était de deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire, ainsi que 50 euros d’amende.

Si l’accusé ne remettait pas en cause l’excès de vitesse, il décidait de faire appel concernant le verdict de conduite sous stupéfiants. Il indiquait ne pas avoir consommé de cannabis, mais uniquement du cannabidiol (CBD), dont le taux de THC était inférieur aux 0,2 % légaux à cette époque. Et le 5 septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen lui donnait raison, annulant de fait cette accusation



Une simple présence de THC  dans le sang suffit.
La cour de cassation à rendue la semaine dernière son verdict. Selon elle, l’infraction de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants est constituée « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important (sic) la dose absorbée ». Le THC étant classé sur la liste des stupéfiants, la Cour de cassation a décidé de casser et annuler la décision de la Cour d’appel. L’affaire est ainsi de nouveau renvoyée devant cette dernière, qui devra la rejuger. Contrairement à l’alcool, les stupéfiants ne font l’objet d’aucun seuil de tolérance.

Une affaire qui devrait servir de mise en garde à tous les consommateurs de CBD. S’ils consomment avant de prendre la route et qu’une dose de THC, même infime, est présente dans leur sang, alors ils pourront être reconnus coupables de conduite sous l’emprise de stupéfiant, qu’importe que la dose de THC dans leur CBD respecte la limite légale de 0,3 % pour pouvoir être vendu librement.

de plus le THC laisse Des traces qui subsistent longtemps dans le sang. Il convient également de noter que le THC restant dans le sang jusqu’à quatre jours après sa consommation.

Affaire à suivre et a méditer pas de CBD si nous conduisons .